J.O. 152 du 2 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)
NOR : CPTE0400022D
Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004 :
M. Jean-Louis Sciacaluga, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour) ;
M. Guilhem Blondy, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).